Fiscale - Page 3

Nouvelle année, nouvelle réglementation pour la TVA

À compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible dès l’encaissement de l’acompte, pour toutes les entreprises qui vendent des biens.
 
Pour rappel, antérieurement la TVA était exigible unique...

le 23/12/22

Taux réduit impôts sur les sociétés pour les PME

Dans le cadre de la nouvelle loi de finances pour 2023, le seuil du taux d’IS réduit devrait être relevé, passant de 38 120€ à 42 500€. Cette mesure s’appliquera à partir des exercices clos au 31 d...

le 10/11/22

Le projet loi de finance 2023 prévoit la revalorisation du barème de l’impôt de 5,4%

Projet de loi non encore voté.
 
À la suite de l'article 2 de la loi de finances pour 2023, une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu est prévue.
En effet, une hausse de l'...

le 21/10/22

Nouveau traitement fiscal pour les passagers de covoiturage

Pour encourager la pratique du covoiturage, les passagers peuvent désormais opter pour les frais réels dans le cadre de leur impôt sur le revenu !
En effet, jusqu’à présent, seul le propriétaire du...

le 09/09/22
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Fin de l'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 10% et 5.5%

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