L’amortissement d’électricité


Afin de lutter contre l’augmentation du prix de l’électricité, le gouvernement a adopté une mesure : « l’amortissement d’électricité » on vous explique tout ça ! Cette mesure sera applicable à partir du 1er janvier 2023, et pour toute l’année 2023.

 

  1. DE QUOI IL S’AGIT ?

Il est question d’une aide forfaitaire à hauteur de 25% de la consommation de votre société, dans la limite d’un montant maximal de 120euros/MWh.

 

  1. POUR QUI ?

Pour quelle société ?

Vous êtes concernés si vous êtes dans un des deux cas suivants :

  • Votre société est un TPE (1) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
  • Votre société est une PME (2)

 

A quel contrat bénéficie cette aide ?

Les contrats pouvant bénéficier de cette aide sont ceux dont le prix du mégawattheure de référence par part d’approvisionnement est supérieur à 325 euros/MWh.

 

  1. COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus, vous bénéficierez AUTOMATIQUEMENT de cette mesure.

En effet, aucune formalité n’est à faire, la réduction du prix sera décomptée directement sur votre facture d’électricité.

 

 

 

 

(1) Une société est considérée comme une TPE (très petite entreprise) lorsque :

  • Son effectif total est inférieur à 10 personnes ;
  • Son chiffre d’affaire ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

(2) Une société est considérée comme une PME (petite moyenne entreprise) lorsque :

  • Son effectif total est inférieur à 250 personnes ;
  • Son chiffre d’affaire annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros.

Articles similaires

Derniers articles

Fin de l'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 10% et 5.5%

Quelques idées pour optimiser votre gestion administrative

Embaucher un travailleur étranger : mode d'emploi

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion