Après des semaines de discussions, le projet de loi sur le marché du travail a enfin été voté !
À présent, un salarié est présumé démissionnaire lorsqu’il abandonne volontairement son poste et ne retourne pas au travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Mais attention, il s’agit d’une présomption simple, qui peut être renversée par la preuve contraire par tout moyen.
On constate qu’une voie de recours est possible pour le salarié, puisque qu’il pourra saisir le conseil de prud’hommes (CPH) afin de contester la rupture de son contrat de travail.
Le CPH devra alors se prononcer sur la nature de la rupture dans un délai d’un mois (ce qui est annoncé par le projet de loi…)
MAIS ALORS, EN QUOI C'EST UNE FAUSSE BONNE IDEE ?
1. Ce sera à l’entreprise (Gérant) de choisir entre : soit licencier le salarié soit utiliser cette présomption.
Les petites entreprises se tourneront sûrement vers la présomption, car pas de procédure de licenciement (donc plus simple !), sans remettre en question l’absence du salarié (est-ce un réel abandon de poste ou alors une absence irrégulière…).
2. Le salarié, qui sera alors « privé » des indemnités de rupture et en plus des allocations chômage, saisira le CPH pour tenter de renverser la présomption.
Sans précisions et jurisprudence à ce jour, ne soyez pas surpris de voir un tas de justifications de l’abandon de poste-démission, plus ou moins sérieuses. On peut facilement estimer des manquements, réels ou supposés, en matière de santé et sécurité.
De plus, le salarié agira contre l’employeur et non contre Pôle Emploi !
Pour rappel, voici ce que doit percevoir un salarié en plus de son salaire pour les heures travaillées :
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Indem. CP |
Indem. préavis |
Indem. de lic. |
Ouverture des droits au chômage |
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Lic.abandon de poste |
OUI |
NON |
NON |
OUI |
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Démission |
OUI |
NON |
NON |
NON |
Ce sont là certaines des difficultés et des effets à prendre en considération !
